Qu'est-ce qu'un magasin franchisé indépendant ?

Un magasin franchisé est par définition un magasin indépendant. Quoique sous enseigne nationale, chaque commerce est dirigé par son propriétaire. Et si tout franchisé doit se conformer au concept, il n’en reste pas moins le seul maître à bord de son entreprise.

L’indépendance, le maître mot de la franchise

Le principe de la franchise est de permettre à deux entreprises distinctes (le franchiseur et le franchisé) de travailler ensemble. Le contrat de franchise est ainsi signé entre deux entreprises indépendantes. Un franchiseur n’a aucunement le droit de s’ingérer dans la gestion de ses franchisés ! Il ne peut ainsi pas y avoir de lien de subordination entre un franchiseur et ses franchisés.

L’indépendance des acteurs est à l’évidence ce qui fait la différence entre le modèle de la franchise et le développement intégré d’une enseigne en succursale.
En franchise, le franchiseur donne le droit à un indépendant d’exploiter son concept. Pour cela, le franchisé doit réunir le financement de la création de son affaire. Il est donc bien propriétaire de son fonds de commerce qu’il exploite sous enseigne. A ce titre, il est indépendant dans ses choix de gestion au quotidien. Et s’il ne veut plus rester sous enseigne, il peut quitter son réseau au renouvellement de son contrat. Les bénéfices générés par l’entreprise franchisée appartiennent au franchisé. Pour utiliser l’enseigne, il doit toutefois s’acquitter de redevances (droit d’entrée, redevances périodiques également appelées royalties).

Dans le cas d’un développement intégré en succursale, c’est l’enseigne qui paie la création de ses points de vente. Le fonds de commerce lui appartient donc. La gestion est assurée par un gérant salarié de l’entreprise. Ce dernier n’est donc pas un indépendant mais bien un salarié. Il y a de ce fait un lien de subordination entre le gérant d’une succursale et l’enseigne.

En franchise, une liberté sous contrôle

Si de fait, chaque franchisé est seul maître à bord et seul responsable de sa gestion au quotidien, il n’en est pas moins tenu à se conformer strictement au concept développé par le franchiseur. La liberté d’action d’un franchisé est donc par le fait « sous contrôle ». Le contrat de franchise crée en effet des obligations, à la fois pour le franchiseur et pour le franchisé.
Quelles sont ces obligations ?

Côté franchiseur, les obligations concernent notamment :

la rentabilité du concept : un concept doit obligatoirement s’inscrire dans la réitération d’un succès. Pour un franchisé moyen, le résultat obtenu doit s’inscrire dans la moyenne ;
la cohérence du réseau : le franchiseur doit veiller à ce que ses franchisés respectent le concept. Dans chaque unité franchisée, le client doit retrouver les mêmes produits / services et la même qualité d’accueil ;
la sélection des candidats à la franchise : pour que chaque unité franchisée réponde à la philosophie du concept, les candidats sont soumis à sélection sur des critères stricts. Environ 30 % seulement des candidats sont sélectionnés par les franchiseurs ;
l’évolution du concept : l’enseigne doit évoluer au fil des mouvements de la demande. Un concept qui n’évolue pas perd en pertinence ;
l’accompagnement des franchisés : animateurs de réseau, formations initiale et continue, centrale d’achat, aide à la recherche d’un local, services informatique, juridique, technique, communication, marketing, etc… tout au long de son contrat, le franchisé doit disposer d’un maximum d’outils mis en place par le franchiseur.

Côté franchisé aussi, les obligations sont importantes. Elles concernent notamment :

le respect du concept : pour assurer la cohérence du réseau, chaque franchisé doit impérativement appliquer le concept à la lettre. Des animateurs de réseau viennent régulièrement vérifier sur place que les méthodes et les process sont bien appliqués ;
l’exclusivité de fourniture : nombreux sont les contrats à interdire la commercialisation de produits provenant d’autres fournisseurs que ceux agréés par le réseau ;
l’exclusivité territoriale : un franchisé n’a pas le droit de démarcher des clients en dehors de sa zone d’exclusivité ;
l’agrément préalable d’un repreneur : quand un franchisé souhaite vendre son affaire, l’acheteur doit être agréé par le franchiseur pour espérer continuer à exploiter le fonds de commerce sous enseigne ;
le secret sur le savoir-faire : un franchisé ne doit pas divulguer à autrui les « ficelles » de son enseigne. Le savoir-faire d’un concept est réputé être secret ;
la clause de non concurrence : à l’issue du contrat de franchise ou lorsque le franchisé vend son affaire, il reste lié à son enseigne par la clause de non concurrence. Généralement, cette clause limite la réinstallation dans le même secteur d’activité dans un périmètre proche de l’ancien point de vente.

Comme on le voit, le franchisé n’est pas entièrement libre de ses choix. Ceci étant, le franchisé a tout intérêt de se conformer aux règles de son enseigne puisque par définition, le concept choisi est réputé rentable. En s’en écartant, il risque de déplaire au franchiseur, mais aussi et surtout, il risque de perdre en pertinence et donc en rentabilité.

Bon à savoir : certains réseaux imposent dans leurs contrats des clauses plus restrictives que d’autres. Avant de signer un contrat de franchise, il est plus que recommandé de le faire lire à un avocat spécialisé afin de bien savoir quelles peuvent être les conséquences au quotidien. De même, lors du renouvellement d’un contrat, le contenu de celui-ci peut connaître des modifications importantes par rapport au précédent. Mieux vaut là aussi le faire relire par un spécialiste.