| Chaîne : TV Actu & Conseil | Programme : Lexique de la franchise
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AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Le lexique de la franchise : B comme bible
Document essentiel contenant la partie du savoir-faire du franchiseur qui est transmise au franchisé et qui lui est utile dans l'exploitation de son affaire. Constitué de chapitres pratiques, c'est le guide du franchisé dans son [...]
AC Franchise Siège social (Jean Samper)
Le lexique de la franchise : C comme clause de non concurrence
Clause de non-concurrence contractuelle Un contractant renonce à exercer une activité concurrente pendant la durée du contrat. Clause de non-concurrence post-contractuelle Un contractant renonce à exercer une [...]
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Le lexique de la franchise : C comme convention
Convention Assemblée de tous les adhérents d'un réseau en franchise, concession, coopérative ou autre. La convention est importante pour la cohésion du réseau autant que pour l'échange d'informations [...]
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Le lexique de la franchise : C comme compte d'exploitation
Compte d'exploitation (prévisionnel ou non) Document détaillant et totalisant l'ensemble des dépenses, recettes en vue d'en mesurer la rentabilité. On parle de compte d'exploitation prévisionnel quand ce [...]
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Le lexique de la franchise : C comme code de déontologie de la franchise
Code de déontologie européen: Texte rédigé par la fédération européenne de la franchise qui s'est inspiré du code de déontologie préalablement créé par la [...]
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Lexique de la franchise : C comme commerce associé et commerce organisé
Commerce organisé Regroupe tous les types d'organisation en réseau, succursalistes, concessionnaires, franchises, coopératives, chaînes volontaires, etc. Commerce associé Regroupe la franchise, les chaînes [...]
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Le lexique de la franchise : C comme commission affiliation
Commission affiliation Il s'agit dune convention passée entre le fournisseur (commettant) et son distributeur (commissionnaire affilié) spécifiant que le commerçant devient dépositaire de la marchandise. Il ne [...]
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Le lexique de la franchise : C centrale de référencement
Centrale de référencement Structure qui sélectionne des fournisseurs chez qui les adhérents de la centrale, qu'ils soient franchisés, coopérateurs ou autre, sont autorisés et/ou tenus [...]
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Le lexique de la franchise : D comme différentes formes de franchise
Les différentes formes de franchise La franchise sociétaire : le franchiseur prend une part du capital du franchisé. La franchise corner consiste à franchiser une partie de magasin. La franchise de distribution, de [...]
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Le lexique de la franchise : D comme droit d'entrée
Droit d'entrée ou redevance initiale forfaitaire (RIF) Somme à payer en général pour adhérer à un réseau. Son montant varie parfois selon la notoriété de l'enseigne mais correspond [...]
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Le lexique de la franchise : D comme la loi Doubin
Loi Doubin La loi Doubin du 31 décembre 1989 et son décret d'application 1er avril 1991 précisent les obligations d'informations précontractuelles qui incombent aux entreprises qui mettent contractuellement à la [...]
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Le lexique de la franchise : E comme enseigne
Enseignes Dénomination qui sert à identifier un établissement commercial. Par extension, nom du réseau dont toutes les unités portent la même dénomination [...]
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Le lexique de la franchise : E comme état du marché
Etat du marché Constat des éléments caractérisant le marché de l'activité envisagée. La loi Doubin requiert que le franchiseur inclut un état du marché dans le document d'information [...]
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Le lexique de la franchise : E comme exclusivité d'approvisionnement et d'activité
Exclusivité d'approvisionnement L'adhérent franchisé, concessionnaire ou autre ne peut s'approvisionner qu'auprès du franchiseur ou concédant ou des fournisseurs référencés. Exclusivité [...]
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Le lexique de la franchise : E comme exclusivité territoriale
Exclusivité territoriale Territoire géographique concédé contractuellement en exclusivité à un franchisé, concessionnaire ou adhérent... Attention, cette exclusivité peut porter sur : - [...]
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Le lexique de la franchise : F comme Fédération Française de la Franchise
Fédération française de la franchise Elle regroupe environ130 réseaux de franchise adhérents et assure la promotion et la défense de la franchise auprès des pouvoirs publics et des acteurs de la vie [...]
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Le lexique de la franchise : F comme fonds de commerce
Fonds de commerce Ensemble des éléments corporels (matériels, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèle et achalandage) qui, appartenant à un [...]
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Le lexique de la franchise : F comme franchise
Franchise La Franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et [...]
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Le lexique de la franchise : F comme franchiseur
Franchiseur Le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Le Franchiseur [...]
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Le lexique de la franchise : F comme François Doubin
François Doubin Ancien ministre, il est à l'origine de la loi Doubin sur l'information précontractuelle. Pour en savoir plus : 1) La loi Doubin en video 2) Les textes de La loi Doubin et le décret 3) Les articles [...]
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